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Éditeur du site
Le présent site est édité par Maître Charlotte LABAUZE, avocat inscrit au Barreau de Lyon, exerçant à titre individuel (Toque 2856).

• Adresse : Le Boléro — 163 rue Duguesclin, 69006 Lyon

• Téléphone : 09.87.09.94.06

• Courriel : charlottelabauze@labauzeavocat.com

• SIRET : 791 905 359 00042

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Directeur de la publication : Charlotte Labauze.
 
Profession réglementée
Charlotte Labauze exerce la profession réglementée d’avocat. Elle a obtenu le titre d’avocat en France et a prêté serment en 2013.
Ordre de rattachement : Ordre des avocats du Barreau de Lyon, 176 rue de Créqui, 69484 Lyon Cedex 03.
L’avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes :
- loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
- Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).
Ces textes sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr).

Honoraires
Les honoraires sont fixés librement avec le client dans une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
 
Médiation 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
La contestation des honoraires relève par ailleurs de la procédure devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon.

Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Informations
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